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Chèque énergie : la date limite pour l'utiliser approche !

Published : 20/03/2023 - Categories : Blog

[Mis à jour le 17 mars 2023 à 15h36] L'utilisation du chèque énergie version 2022 touche à sa fin. En effet, il ne vous reste plus que quelques jours pour l'utiliser, avant qu'il ne soit plus valable. La date limite est fixée au 31 mars 2023. Pour rappel, il est possible d'en faire usage pour régler votre facture d'énergie auprès de votre fournisseur de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d'autres combustibles de chauffage comme le bois. Ce chèque peut aussi vous permettre de payer certaines dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique de votre logement.

Pour la version 2023, l'envoi du chèque énergie interviendra plus tard qu'à l'accoutumée. En effet, depuis 2018, cette aide comprise entre 48 et 277 euros en fonction de votre revenu fiscal de référence était versée le 31 mars. En 2023la date a été fixée au 21 avril en raison de la charge de travail "exceptionnelle" des services de l'Etat, expliquait la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher sur RMC lundi 13 mars. Vous pourrez en faire usage jusqu'au 31 mars 2024. 5,8 millions de personnes sont concernées, soit les 20% des ménages les plus faibles. 

Comment bénéficier du chèque énergie en 2023 ? Conditions

Le versement du chèque énergie s'effectue par département. Le chèque 2023 sera envoyé automatiquement à partir du 21 avril 2023 en fonction de votre département de résidence.

Le chèque énergie est attribué chaque année, en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Il vous est adressé, automatiquement, sur la base des informations transmises par les services fiscaux, et sous réserve que vous ayez effectué votre déclaration de revenus dans les délais fixés par l'administration fiscale. Vous devez également habiter un logement soumis à la taxe d'habitation (même si vous en êtes exonéré). Vous pouvez aussi décider de le "pré-affecter" à votre fournisseur d'énergie. 

Qui sont les bénéficiaires du chèque énergie ?

Le chèque énergie est réservé aux foyers les plus modestes. Son attribution dépend des ressources du foyer et de la composition du foyer : votre revenu fiscal de référence est pris en compte. Attention, il doit être inférieur à 10 800 euros par unité de consommation (UC). A titre indicatif, une personne représente une UC. La deuxième personne est comptée à 0,5 et chaque personne à 0,3 UC. Pour savoir si vous pouvez bénéficier du chèque énergie, vous devez donc diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre d'unités de consommation de votre foyer.

Très concrètement, cela signifie que le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser :

  • 10 800 euros pour une personne seule. 
  • 16 200 euros pour un couple (+3 240 euros par personne en plus dans le foyer)

Peut-on faire une simulation du chèque énergie ?

Pour déterminer votre éligibilité au dispositif de chèque énergie, vous pouvez vous rendre sur le site dédié au chèque énergie. Il n'existe pas de simulateur au sens strict du terme. En revanche, on vous invite à renseigner votre numéro fiscal pour déterminer si vous êtes éligible au dispositif. En renseignant votre identifiant fiscal, le site vous indique donc si vous êtes concerné ou non. Si ce n'est pas le cas, le message suivant s'affiche : "Si vous pensez toutefois que votre ménage remplit les conditions de revenus et de composition pour bénéficier du chèque énergie, ou, si vous êtes un opérateur agréé pour le logement en intermédiation locative et que vous souhaitez vérifier l'éligibilité d'un ménage en sous-location au chèque énergie, vous pouvez néanmoins poursuivre le test d'éligibilité". Vous êtes alors invité à remplir un questionnaire comportant trois questions. 

Quel est le montant du chèque énergie en 2023 ?

Le montant du chèque énergie dépend des ressources et de la composition de votre foyer. Pour déterminer cela, le gouvernement a établi un barème. Voici le barème qui s'applique en 2022.

 RFR / UC < 5 600 euros5 600 euros < RFR / UC < 6 700 euros6 700 euros < RFR / UC < 7 700 euros7 700 euros < RFR / UC < 10 800
1 UC 194 euros 146 euros 98 euros 48 euros
1 < UC < 2 240 euros 176 euros 113 euros 63 euros
2 UC ou plus 277 euros 202 euros 126 euros 76 euros

Comme vous pouvez le constater, une personne seule peut percevoir un chèque énergie d'un montant maximum de 194 euros en 2023. Sachez que le chèque énergie peut être cumulé avec l'aide Ma Prime Rénov, le dispositif qui remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). 

Comment obtenir le chèque énergie ? Demande

Vous n'avez aucune démarche à faire. Le chèque énergie est attribué de manière automatique. Dans les faits, c'est l'administration fiscale qui transmet la liste des ménages éligibles à l'Agence des services et de paiement (ASP). Cette dernière est en charge d'éditer et d'envoyer le chèque par courrier. Les foyers éligibles le reçoivent donc automatiquement, sans avoir à remplir un quelconque formulaire. Il n'est donc d'aucune utilité de contacter les services en charge du chèque énergie si vous n'êtes pas éligible.

L'assistance du chèque énergie est joignable au 0 805 204 805 (numéro vert), du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures. "En cas de forte affluence, nous vous recommandons d'appeler le matin de 8h00 à 9h00, ou en fin de journée à partir de 17h00", prévient-on sur le site du chèque énergie.

Je n'ai pas reçu le chèque énergie, que faire ? Réclamation

Vous êtes sûr et certain de remplir les conditions du chèque énergie, et pourtant nulle trace dans votre courrier ? Dans ce cas, contactez l'assistance, soit via le formulaire de contact sur le site dédié, soit par téléphone. Pensez à vous munir de votre avis d'imposition. "Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, vous devez avoir déclaré vos revenus auprès des services fiscaux (même si vos revenus sont faibles ou nuls)", rappelle-t-on dans la Foire aux questions. "Après avoir régularisé votre situation, vous pourrez solliciter un chèque énergie. En revanche, si vous n'avez toujours pas déclaré vos revenus pour l'année suivante, il ne vous sera plus possible de réclamer le bénéfice du chèque énergie".

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