Crédit d'impôt 2012

Les taux :

Ce crédit d'impôt est égal à 15 % du prix TTC de l'appareil seul. Le conduit de raccordement, l'habillage de cheminée et la main d'oeuvre sont exclus (et ce, bien que l'appareil doive être posé par la société ayant vendu).

En cas de remplacement d'un même matériel le crédit d'impôt est porté à 26% du prix TTC de l'appareil. Par remplacement, il faut entendre installation d'un nouvel appareil de chauffage fonctionnant également au bois ou autres biomasses à la place de l'ancien équipement de chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses, sans que le type d'équipement ou d'appareil acquis en remplacement soit nécessairement identique à l'ancien. Par exemple, un insert de cheminée peut être remplacé par un poêle à granulés de bois ou inversement.

Le taux accordé est bonnifié de 8 points s'il s'inscrit dans un bouquet de travaux.

Les appareils concernés : 

Appareils utilisant le bois en bûches, dont le rendement est supérieur ou égal à 70% et dont le taux d'émissions de monoxyde de carbone est inférieur ou égal à 0.3%. Les taux d'émissions sont mesurés selon les normes :

NF EN 13229 pour les foyers fermés ou inserts.

NF EN 13240 pour les poêles à bois.

NF EN 14785 ¨pour les poêles à granulés de bois.

NF EN 12815 pour les cuisinières.

Les appareils Flamme verte 4**** et 5***** répondent à ces critères.

Les Conditions :

Les appareils doivent être fournis par l'entreprise qui facture la pose et procède à l'installation (par poseurs salariés ou sous-traitants).

ATTENTION : la déductibilité impose une facture unique

Ce crédit d'impôt concerne la résidence principale, neuve ou ancienne du client, qu'il soit propriétaire ou locataire, et située en France.

Cette mesure peut s'appliquer en plus de la TVA à 7%

Attention : ce crédit d'impôt n'est plus cumulable avec un éco-prêt à taux zéro contracté après le 1er janvier 2012.

A savoir : Si le montant du crédit est supérieur à celui de l'impôt sur le revenu, l'Etat versera la différence au contribuable. Le crédit d'impôt "Foyer-insert-poêle" peut être cumulable avec d'autres opérations visées par la loi de finance.

Nos secteurs d'intervention : 

Valence Romans-sur-Isère Tain l'Hermitage Tournon-sur-Rhône Montélimar Crest